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Déclaration de confidentialité RGPD

Dernière date de révision : 12 juillet 2018

1. À qui s’applique la présente déclaration de confidentialité RGPD ?

1.1 Euroports Group (« Euroports » ou « Nous ») est une société internationale d’infrastructures portuaires qui développe, exploite et gère des solutions globales de chaîne d’approvisionnement maritime pour des clients internationaux dans des secteurs industriels cibles.

Euroports exploite et gère un réseau de terminaux portuaires à des endroits stratégiques en Europe et en Asie. Notre groupe est composé de plusieurs sociétés (« les sociétés Euroports ») qui traitent des données à caractère personnel.

1.2 La présente Déclaration de confidentialité RGPD s’applique au traitement de données à caractère personnel :

  • par toutes les Sociétés Euroports établies dans l’Union européenne, que le traitement ait lieu dans l’Union ou non ;
  • par toutes les Sociétés Euroports établies en dehors de l’Union européenne, dans la mesure où elles traitent des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent dans l’Union dans le cadre :
    • de l’offre de biens ou de services à ces personnes concernées dans l’Union ;
    • du suivi de leur comportement dans la mesure où leur comportement a lieu au sein de l’Union.

1.3 Toutes les Sociétés Euroports sont des entités juridiques distinctes et indépendantes. Selon l’activité de traitement dans le cadre de laquelle vos données à caractère personnel sont traitées, elles peuvent être qualifiées de contrôleurs de données distincts ou de contrôleur conjoint avec une ou plusieurs autres Sociétés Euroports. Aucune des Sociétés Euroports n’est responsable des actes ou omissions des autres Sociétés Euroports.

1.4 Nous voulons être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous engageons à travailler dans la bonne voie. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel de manière ouverte et transparente, en particulier dans le respect du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1.5 Veuillez suivre les liens ci-dessous pour de plus amples informations. Le cas échéant, nous avons fait une distinction entre :

  • les visiteurs du site internet ;
  • les (personnes de contact des) fournisseurs, clients et prospects, ou toute autre personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de nos activités commerciales.

2. Qu’est-ce qui est couvert par la présente déclaration de confidentialité rgpd ?

2.1 Par la présente Déclaration de confidentialité RGPD, nous aimerions vous informer des raisons pour lesquelles et de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous exerçons nos activités commerciales ou lorsque vous utilisez notre site internet (« le Site ») et tout service que nous offrons par le biais des Sites, des personnes auxquelles nous fournissons ces informations, de vos droits et de qui vous pouvez contacter pour de plus amples informations ou questions.

2.2 Lorsque nous renvoyons aux termes « le Site », nous entendons les pages internet avec une URL commençant par https://www.bargingsolutions.be/.

Toutefois, à titre de dérogation, la présente Déclaration de confidentialité RGPD ne s’applique pas aux pages internet de la section « Carrières » du Site, vous permettant de postuler à des offres d’emploi (http://www.manuport.be/site/about/jobs/). Ces pages internet font l’objet de notre Avis de confidentialité distinct pour les candidats à un emploi : https://www.euroports.com/privacy-notice/.

2.3 Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites fournis par d’autres sociétés liées ou par des tiers. Bien que nous essayions de n’établir des liens qu’avec des sites qui partagent nos normes élevées et notre respect de la vie privée, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité d’autres sites internet.

Lorsque vous accédez par des liens à de tels sites, nous vous recommandons fortement de lire les Déclarations de confidentialité RGPD sur ces sites, avant de communiquer des informations à caractère personnel.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

3.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

3.1.1 Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour des raisons commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, sans s’y limiter :

  • traiter les demandes de renseignements, les requêtes et les plaintes envoyées via le formulaire de contact en ligne ;
  • recueillir des statistiques sur l’utilisation du Site (« mesure de l’audience internet ») ;
  • améliorer les performances et la conception du Site.

3.2 JE SUIS (UNE PERSONNE DE CONTACT D’) UN FOURNISSEUR, D’UN CLIENT, D’UN PROSPECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE, UN VISITEUR, UNE RELATION COMMERCIALE, ETC.)

3.2.1 Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pour des raisons commerciales légitimes. Ces finalités comprennent, sans s’y limiter :

  • le respect de nos obligations légales ;
  • la gestion des clients et des fournisseurs ;
  • la gestion des visiteurs ;
  • la gestion des commandes et des fournitures ;
  • la facturation et la comptabilité ;
  • la mise à disposition d’informations sur notre société, nos services et nos activités ;
  • la bonne organisation de nos services (comme la communication commerciale au quotidien) ;
  • le marketing et les ventes ;
  • traiter les demandes de renseignements, les requêtes et les plaintes ;
  • la gestion des litiges ;
  • les relations publiques et les contacts avec la presse ;
  • les statistiques et les études de marché ;
  • le contrôle des accès ;
  • la sécurité ;
  • la santé et la sécurité (QHSE)

4. Les fondements légaux pour le traitement de vos données

4.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

4.1.1 Lorsque vous envoyez un message par le biais du formulaire de contact en ligne, vos données à caractère personnel seront en principe traitées pour des finalités d’intérêt légitime (à savoir, l’intérêt de traiter au mieux toutes les demandes de renseignements, les requêtes et les plaintes envoyées par le biais de ce formulaire).

À cet égard, nous déterminerons toujours au cas par cas si vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts.

4.2.1 Avant d’utiliser les cookies de Google Analytics pour collecter des statistiques à propos des visites sur le Site, nous vous demanderons toujours votre consentement explicite.

4.2 JE SUIS (UNE PERSONNE DE CONTACT D’) UN FOURNISSEUR, D’UN CLIENT, D’UN PROSPECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE, UN VISITEUR, UNE RELATION COMMERCIALE, ETC.)

4.2.1 Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus :

  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • lorsque cela est nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales ;
  • aux fins des intérêts légitimes de la Société et/ou d’un tiers, y compris (mais sans s’y limiter) de nos activités commerciales, de la gestion des clients et des fournisseurs, etc. À cet égard, nous déterminerons toujours au cas par cas si vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur nos intérêts.

4.3.1 Si nous avons l’obligation légale d’obtenir votre consentement libre, éclairé, spécifique et sans ambiguïté au traitement de vos données à caractère personnel à certaines fins (par exemple, des activités spécifiques de marketing direct ou d’études de marché), nous ne traiterons vos données à de telles fins que dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement.

5. Vos Droits

5.1 Vous avez plusieurs droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet. Nous aimerions vous informer que vous avez le droit :

  • d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
  • de demander que nous mettions à jour les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ou de corriger les données à caractère personnel que vous jugez incorrectes ou incomplètes ;
  • de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou de limiter la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel si vous pensez qu’il n’y a pas (plus) de fondement légal pour que nous les traitions ;
  • de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (dans la mesure où ce traitement serait fondé sur votre consentement) ;
  • de recevoir une copie des données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces données à caractère personnel à un tiers (dans la mesure où le traitement est fondé sur un consentement ou un contrat) ;
  • de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour lesquelles nous utilisons un intérêt légitime comme fondement légal, auquel cas nous cesserons le traitement, à moins que nous n’ayons des raisons légitimes impérieuses pour ledit traitement.
  • Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct de notre part, vous pouvez nous contacter (voir ci-dessous) ou cliquer sur la fonction de désabonnement dans cette communication. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées pour ces finalités.

5.2 Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous en faire la demande en nous indiquant le droit que vous souhaitez exercer :

  • en utilisant le formulaire de contact sur notre site internet, ou (antwerp@bargingsolutions.be; ou)
  • en adressant votre demande à Barging Solutions / Vosseschijnstraat 59 – Haven 182 – B-2030 Antwerpen.

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées si vous souhaitez nous faire part d’une plainte concernant votre vie privée.

5.3 Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons traité vos données à caractère personnel ou toute question ou demande relative à la protection de la vie privée que vous nous avez adressée, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité chargée de la protection des données (« APD ») de votre pays. Si vous souhaitez être dirigé vers l’APD appropriée, veuillez nous contacter.

6. Comment obtenons-nous les données

6.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

6.1.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site et ses services. Par exemple, cela peut être le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le Site.

6.1.2 Avec votre consentement, ces Sites utilisent également des cookies pour collecter des statistiques sur les visites sur le Site afin d’améliorer ses performances et sa conception. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les contrôler, veuillez consulter le chapitre « Cookies ».

6.2 JE SUIS (UNE PERSONNE DE CONTACT D’) UN FOURNISSEUR, D’UN CLIENT, D’UN PROSPECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE, UN VISITEUR, UNE RELATION COMMERCIALE, ETC.)

6.2.1 Nous pouvons obtenir vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de nos activités commerciales.

6.2.2 Nous pouvons obtenir ces données à caractère personnel parce que vous nous les communiquez (par exemple, en nous contactant, en remplissant des formulaires en ligne, etc.), parce que d’autres nous les communiquent (par exemple, votre employeur ou des prestataires de services tiers que nous utilisons dans le cadre de nos activités commerciales), ou parce qu’elles sont publiquement disponibles.

6.2.3 Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel de parties externes, nous faisons des efforts raisonnables pour conclure des clauses contractuelles avec ces parties, les obligeant à respecter la législation sur la protection des données. Ceci peut être fait en obligeant cette partie à vous fournir toutes les informations nécessaires ou − le cas échéant − à obtenir votre consentement au traitement des données à caractère personnel, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité RGPD.

7. Les données que nous collectons

7.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

7.1.1 Les principales données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire de ce Site sont les données que vous devez renseigner lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact en ligne. Les données suivantes sont collectées par le biais de ce formulaire : nom, société (facultatif), numéro de téléphone, adresse électronique, objet et contenu de votre message.

7.1.2 Avec votre consentement, ces Sites utilisent également des cookies pour collecter des statistiques sur les visites sur le Site afin d’améliorer ses performances et sa conception. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les contrôler, veuillez consulter le chapitre « Cookies ».

7.2 JE SUIS (UNE PERSONNE DE CONTACT D’) UN FOURNISSEUR, D’UN CLIENT, D’UN PROSPECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE, UN VISITEUR, UNE RELATION COMMERCIALE, ETC.)

Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent, entre autres, inclure :

  • les données d’identification [par exemple, nom, adresse (privée/ professionnelle), numéro de téléphone (privé/ professionnel), adresse électronique (privée/ professionnelle), pays de résidence], le numéro d’identification national, les passeports, etc. ;
  • les données d’identification électroniques (par exemple, adresses IP, type de navigateur, identifiants de cookies, …) ;
  • les caractéristiques personnelles (par ex. âge, date/lieu de naissance, nationalité, langue, composition du foyer, loisirs, etc.) ;
  • les particularités financières (par ex. numéro de compte bancaire, solvabilité, …) ;
  • le style de vie et les conditions sociales ;
  • les conditions familiales (par exemple, état marital) ;
  • les données relatives à l’emploi et à l’éducation (par exemple, l’organisation pour laquelle vous travaillez, le titre de la fonction, les responsabilités actuelles, les projets, les qualifications, les formations, le plan de carrières…) ;
  • les données sur les produits et services que vous commandez ;
  • les enregistrements de surveillance par caméra ;
  • les données sur la façon dont vous interagissez avec nous (par exemple, lorsque vous nous contactez) et d’autres informations similaires.

8.Communications

8.1 Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des sociétés liées, à des tiers qui nous fournissent des services nécessitant raisonnablement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant pour un ou plusieurs des buts décrits au chapitre « Pourquoi nous utilisons vos données » ci-dessus. Les parties externes suivantes peuvent, par exemple, être impliquées :

  • fournisseurs de services externes auxquels nous faisons appel pour divers services aux entreprises;
  • les autorités chargées de l’application de la loi, conformément à la législation applicable;
  • des conseillers professionnels externes (par exemple, des avocats ou des consultants de la société).

Si notre entreprise conclut une coentreprise avec une autre entité commerciale, ou si elle est vendue ou fusionnée avec une autre entité commerciale, vos informations peuvent être communiquées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires.

8.2 Veuillez noter que certains des destinataires de vos données à caractère personnel mentionnés ci-dessus peuvent être établis dans des pays en dehors de l’Espace économique européen dont les lois peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données.

Si tel devait être le cas, des mesures de protection appropriées ont été prises pour traiter vos données à caractère personnel conformément à la législation sur la protection des données.

8.3 En général, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Déclaration de confidentialité RGPD.

Nous nous réservons le droit de communiquer vos informations à caractère personnel si la loi l’exige ou si nous croyons que cette communication est nécessaire pour protéger nos droits ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal, à une demande d’un organisme de réglementation ou à toute autre procédure judiciaire qui nous serait signifiée.

9. Cookies

9.1 Ce Site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par votre navigateur sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez ce Site.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies en visitant le site internet suivant : www.allaboutcookies.org.

9.2 Le seul type de cookies que nous utilisons sur les Sites sont les cookies analytiques :

9.2.1 Pourquoi utilisons-nous des cookies analytiques ?

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des statistiques sur votre visite sur ce Site afin d’améliorer ses performances et sa conception (« mesure d’audience internet »). Par exemple, les cookies analytiques nous indiqueront quelles sont les pages les plus visitées de notre site internet.

9.2.2 Quels cookies analytiques utilisons-nous sur ce Site ?

Les cookies analytiques de ce Site sont des cookies Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse internet proposé par Google Inc.

Le tableau ci-dessous affiche les cookies Google Analytics que nous utilisons et pourquoi nous les utilisons :

Nom du cookie

Date d’expiration

Description et fonction

_utma

2 ans à compter de la mise en place/mise à jour

Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

_utmb

30 minutes à compter de la mise en place/mise à jour

Ce cookie est utilisé pour déterminer les nouvelles sessions/visites. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

_utmc

Fin de la session du navigateur

Ce cookie fonctionne conjointement avec le cookie __utmb pour déterminer si l’utilisateur est dans une nouvelle session/visite.

_utmt

10 minutes après votre visite

Ce cookie est utilisé pour réduire le taux de demande.

_utmv

2 ans à compter de la mise en place/mise à jour

Ce cookie est utilisé pour stocker des données variables personnalisées au niveau du visiteur. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

_utmz

6 mois à compter de la mise en place/mise à jour

Ce cookie stocke la source de trafic ou la campagne qui explique comment vous accédez à notre site. Le cookie est mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

9.2.3 Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Afin de protéger votre vie privée et de nous conformer à la législation applicable en matière de protection des données, nous avons pris les mesures suivantes :

nous avons conclu un contrat de traitement de données avec Google. Conformément à cet accord, Google n’agira en tant que responsable du traitement des données que pour les données des visiteurs du site internet. Par conséquent, Google n’utilisera pas ces données pour ses propres finalités.

nous avons activé le masquage IP. Cela signifie que le dernier octet de votre adresse IP est supprimé avant son utilisation et son stockage (par exemple, 123 987 XXX).

nous avons spécifié dans nos paramètres Google Analytics qu’aucune donnée ne sera partagée pour les finalités de Google, telles que le benchmarking, l’amélioration d’autres produits et services (comme stipulé également dans l’accord de traitement des données).

nous avons veillé à ce que d’autres services de Google ne soient pas utilisés en combinaison avec les cookies analytiques de Google et qu’aucune donnée ne puisse être utilisée à des fins publicitaires.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google Analytics en matière de cookies, veuillez cliquer sur ce lien : Google Analytics.

9.2.4 Refus de Google Analytics

Vous pouvez facilement refuser et empêcher Google Analytics d’utiliser vos données. Cela peut être fait en installant le module complémentaire de non-participation de Google Analytics pour le navigateur . Vous pouvez également régler les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation afin d’empêcher l’utilisation des cookies Google Analytics.

9.3 Vous pouvez activer, désactiver et/ou supprimer les cookies comme vous le souhaitez. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà sur votre appareil et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher d’y être placés.

La possibilité d’activer, de désactiver et/ou de supprimer les cookies peut être complétée au niveau du navigateur. Ces paramètres se trouvent généralement dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur internet. Afin de comprendre ces paramètres, les liens suivants peuvent être utiles. Sinon, vous devriez utiliser l’option « Aide » de votre navigateur internet pour plus de plus amples détails :

10. La sécurité de vos données

10.1 Vos données sont stockées sur les serveurs locaux d’Euroports. Nous utilisons des mesures (de sécurité) techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations contre l’accès par des personnes non autorisées et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et les dommages en ligne et hors ligne.

Ces mesures comprennent :

  • la formation du personnel concerné pour s’assurer qu’il est au courant de nos obligations en matière de protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ;
  • des contrôles administratifs et techniques visant à restreindre l’accès aux données à caractère personnel sur la base du « besoin d’en connaître » (mots de passe) ;
  • les mesures de sécurité technologique, y compris les pare-feu, le chiffrement et les logiciels antivirus ;
  • blocages d’accès en cas de perte ou de vol d’appareils ;
  • des mesures de sécurité physique, telles que des badges de sécurité pour le personnel afin d’accéder à nos locaux.

10.2 Bien que nous utilisions des mesures de sécurité appropriées une fois que nous avons reçu vos données à caractère personnel, la transmission de données − en particulier sur internet (y compris par courrier électronique) − n’est jamais totalement sécurisée. Nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.
Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux personnes qui, selon nous, ont raisonnablement besoin d’entrer en contact avec ces informations afin d’accomplir leur travail.

11. Conservation des données

11.1 JE SUIS UN VISITEUR DU SITE INTERNET

11.1.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités décrites précédemment.

11.1.2 En règle générale, les données à caractère personnel obtenues par le biais du formulaire de contact sur notre site internet sont conservées pendant une période de 5 ans.

11.1.3 En fonction de la situation spécifique et de la législation nationale applicable, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue. Ce sera en particulier le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue : (i) aussi longtemps que nécessaire pour nos activités quotidiennes ; (ii) tout délai de conservation requis par la loi ; ou (iii) la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête pourrait survenir.

11.1.3 Pour de plus amples informations sur les dates d’expiration des cookies utilisés sur ce Site, veuillez consulter le chapitre Cookies.

11.2 JE SUIS (UNE PERSONNE DE CONTACT D’) UN FOURNISSEUR, D’UN CLIENT, D’UN PROSPECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES (PAR EXEMPLE, UN VISITEUR, UNE RELATION COMMERCIALE, ETC.)

11.2.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités décrites précédemment.

11.2.2 En règle générale, les dossiers dans le cadre de nos activités commerciales qui peuvent contenir des données à caractère personnel (par exemple, contrats, commandes, correspondance, etc.) sont conservés pendant une durée de 10 ans.

11.2.3 Les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing direct sont toutefois conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée. Si vous êtes devenu client au cours de cette période, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue, à savoir 10 ans à compter de la livraison des produits ou services, ou du dernier contact avec Euroports (si ce contact a lieu à une date ultérieure).

11.2.4 En fonction de la situation spécifique et de la législation nationale applicable, nous pouvons toutefois conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue. Ce sera en particulier le cas si l’une des périodes suivantes est plus longue : (i) aussi longtemps que nécessaire pour nos activités quotidiennes ; (ii) tout délai de conservation requis par la loi ; ou (iii) la fin de la période au cours de laquelle un litige ou une enquête pourrait survenir.

12. Prise de décision automatisée

12.1 Les décisions automatisées sont définies comme des décisions concernant des personnes physiques uniquement basées sur le traitement automatisé des données et qui produisent des effets juridiques affectant de manière significative les personnes physiques concernées.

12.2 En règle générale, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour la prise de décision automatisée. Nous ne basons pas nos décisions vous concernant uniquement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel.

13. Comment nous contacter ?

13.1 Nous espérons que la présente Déclaration de confidentialité RGPD vous aidera à comprendre la façon dont nous traitons vos données, et à vous sentir plus confiant à ce propos. Si vous avez d’autres questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité RGPD et de ce site en général, veuillez nous contacter:

14. Modifications de LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

Nous pouvons ponctuellement modifier ou corriger la présente Déclaration de confidentialité RGPD. Toute modification que nous pourrions apporter à la présente Déclaration de confidentialité RGPD à l’avenir sera affichée sur cette page. Pour vous informer lorsque nous apporterons des modifications à la présente Déclaration de confidentialité RGPD, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. La nouvelle Déclaration de confidentialité RGPD modifiée ou corrigée s’appliquera à compter de cette date de révision. Veuillez vérifier périodiquement pour voir les modifications et les ajouts.